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Réunions publiques

Conseil communal du 24 novembre 2026

24/11/2026 à partir de 20:00 (Europe/Brussels / UTC100)
Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative, les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site: www.deliberations.be 
Nous vous informons que la séance du Conseil communal ne sera plus diffusée en direct sur la page Facebook de la Ville de Genappe. Toutefois, la séance reste ouverte au public, et nous aurons le plaisir de vous accueillir à l’Hôtel de Ville.

Résumé de la séance

Séance Publique :

  1. Urbanisme - Patrimoine - Aliénation - Ancienne gendarmerie sis rue de Glabais 14 à 1470 Genappe cadastrée A 18 B 2 et 18 C 2 - Mise en vente et fixation des modalités.
  2. Urbanisme - Patrimoine - Aliénation - Implantation d'une cabine à haute tension d'Ores sise rue Hattain à Baisy-Thy - Approbation du projet d'acte de vente.
  3. Urbanisme - PATRIMOINE - Objet : modification du tracé du sentier 52 - Bien sis : rue du Wanroux à 1470 Bousval, parcelle cadastrée division 3, section D, n°121e - Demandeur : P. L. – Décision.
  4. Secretariat communal - Vérification de caisse de la Directrice financière - 3ème trimestre de l'année 2026 - Approbation.
  5. Secretariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) - Convocation à l'Assemblée générale du 8 décembre 2026 - Ordre du jour - Approbation.
  6. Secretariat communal - Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 - Ordre du Jour - Approbation.
  7. Secretariat communal - Intercommunale ORES Assets – Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 10 décembre 2026 – Ordre du jour - Approbation.
  8. Secretariat communal - Intercommunale ISBW – Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2026 – Ordre du jour - Approbation.
  9. Secretariat communal - Intercommunale ECETIA - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2026 - Ordre du jour - Approbation.
  10. Secretariat communal - Intercommunale INBW – Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2026 – Ordre du jour - Approbation.
  11. Secretariat communal - IGRETEC - Convocation à l'Assemblée générale du 10 décembre 2026 - Ordre du jour.
  12. Secretariat communal - Police intégrée - Questions orales au Collège de police.
  13. Secretariat communal - Police intégrée - Interpellations relatives aux décisions du Collège de police.
  14. Secretariat communal - Communications du Collège.
  15. Secretariat communal - Divers.
  16. Secretariat communal - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2026.

 

Séance à huis clos :

  1. Urbanisme - Logement - Situation de O. M. - Arriérés et manquements aux obligations locatives - Procédure judiciaire
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