Conseil communal du 21 avril 2026

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative, les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site: www.deliberations.be 

Nous vous informons que la séance du Conseil communal ne sera plus diffusée en directe sur la page Facebook de la Ville de Genappe. Toutefois, la séance reste ouverte au public, et nous aurons le plaisir de vous accueillir à l’Hôtel de Ville.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Secretariat communal - Zone de Police - Information - Sondage sur le sentiment d'insécurité.
2. Urbanisme - Urbanisme - Élaboration d'un Schéma de développement communal global et validation du cahier des charges - Approbation.
3. Urbanisme - Patrimoine - Mise en vente du bien sis rue de Bruxelles, 14 à 1470 Genappe cadastré A 68 D - conditions et modalités.
4. Urbanisme - Patrimoine - Avenant n°2 bis à la convention cadre d'un droit de superficie avec renonciation au droit d'accession - Rue de la Sucrerie à 1470 Genappe - Ecole NESPA.
5. Affaires générales - Projet de réforme de l’institution provinciale - Avis.
6. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Rue du Pont - Interdiction aux poids lourds.
7. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Rue de Glabais 7 - Interdiction de stationner.
8. Environnement - Opération de développement rural - Rapport d'activité 2025 de la CLDR - Approbation.
9. Environnement - PCDR - Parc de la Dyle - Convention-réalisation - Approbation.
10. Finances - Fabrique d'église de WAYS - Compte 2025 - Approbation.
11. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Compte 2025 - Approbation.
12. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Budget 2026 - Approbation.
13. Travaux - Marché de travaux - 2280 - Aménagement du Parc de la Dyle - Approbation des conditions et du mode de passation.
14. Travaux - Marché de travaux - 2311 - Réfection de la rue Vital Rousseau à Vieux-Genappe - Approbation des conditions et du mode de passation.
15. Affaires générales - Culture - Contribution financière de la Ville de Genappe au 38 dans le cadre du contrat programme - Approbation.
16. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales de Genappe - Déclaration des Emplois Vacants 2026-2027 - Prise d'acte.
17. Secretariat communal - Marchés Publics - Délégation de pouvoir du Conseil communal - Approbation.
18. Secretariat communal - ASBL "Classes et vacances pédagogiques" - Désignation des représentants de la Ville de Genappe au sein de l'Organe d'Administration - Mandature 2024 - 2030.
19. Secretariat communal - Intercommunale iMio - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 - Ordre du jour - Approbation.
20. Secretariat communal - Communications du Collège.
21. Secretariat communal - Divers.
22. Secretariat communal - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 mars 2026.

Séance à huis clos:

23. Affaires générales - Enseignement - École communale d'Espace 2000 - Prolongation remplacement institutrice primaire - Prise d'acte.
24. Finances - Factures sans engagement de dépense – Imputation et paiement - Prise d'acte.
25. Affaires générales - Enseignement - École communale de Baisy-Thy - Prolongation remplacement institutrice maternelle - Prise d'acte.