Conseil communal du 18 février 2025

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition gratuite d'un terrain pour cause d'utilité publique dans le cadre d'une charge d'urbanisme prévue au permis d'urbanisme 874.1-11.101 du 29 février 2012 - Bien sis Chaussée de Nivelles à 1472 Vieux-Genappe section G n°168 N - Approbation du projet d'acte.
2. Urbanisme - Patrimoine - Aliénation - Implantation d'une cabine à haute tension d'Ores sise rue Hattain à Baisy-Thy - Approbation du projet d'acte de vente - Proposition Conseil.
3. Urbanisme - Opération de Développement Urbain - Collaboration avec l'APIBW pour le développement du site de l'Ilot Mintens - Proposition de convention.
4. Energie - Energie - Rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2024 - Octroi de la subvention - Proposition
5. Environnement - Environnement - Octroi d'une prime communale à l'achat de langes lavables - Règlement 2025 - Approbation
6. Environnement - Environnement - Espaces verts - Concours "Genappe, Villages fleuris"
7. Travaux - Marché de travaux - 2132 - Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2025 - Approbation des conditions et du mode de passation.
8. Travaux - Maintien de clôtures communales au niveau des emprises 19 et 20 du Collecteur Mazy - Rhode à Baisy-Thy, propriété de Vivaqua - Autorisation n° 037.049.
9. Travaux - Remplacement EN URGENCE de la chaudière à l'école de Baisy-Thy, en absence de crédit budgétaire - Décision
10. Affaires générales - Bien-Etre-Animal - Stérilisation des chats domestiques - Règlement 2025
11. Affaires générales - Le CAPE – Convention de coordination et animations des plaines de vacances 2025 – Accord.
12. Affaires générales - I.S.B.W. – Convention de collaboration relative à l’accueil extrascolaire et aux plaines de vacances pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 – Accord.
13. Secretariat communal - Election des Conseillers de police - Validation – Prise de connaissance.
14. Secretariat communal - Intercommunale in BW scrl – Désignation de cinq délégués.
15. Secretariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon scrl (IPFBW) – Désignation de cinq délégués.
16. Secretariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Désignation de cinq délégués.
17. Secretariat communal - Intercommunale IMIO scrl – Désignation de cinq délégués.
18. Secretariat communal - Intercommunale ORES Assets – Désignation de cinq délégués.
19. Secretariat communal - Intercommunale ECETIA – Désignation de cinq délégués.
20. Secretariat communal - Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 – Désignation de cinq délégués.
21. Secretariat communal - Les salles communales de Genappe », asbl – Désignation des délégués du Conseil communal.
22. Secretariat communal - Société Coopérative de logement social « Notre Maison » - Désignation de 3 délégués - proposition et remplacement d'un administrateur.
23. Secretariat communal - GAL "Pays des 4 bras" - Désignation des délégués du conseil communal à l'AG de l'ASBL.
24. Secretariat communal - Centre culturel du Brabant Wallon – Désignation de 2 délégués.
25. Affaires générales - "Le 38" - Désignation de représentants de la Ville à l'assemblée générale et au conseil d'administration
26. Affaires générales - Enseignement - Accueil Temps libre et soutien de l’accueil extrascolaire – Renouvellement de la Commission Communale de l’Accueil (CCA) 2024-2030 - Désignation des 6 délégués du Conseil et approbation des membres.
27. Secretariat communal - «TV Com asbl » – Désignation d’un délégué.
28. Secretariat communal - Contrat de rivière Dyle et affluents, asbl - Désignation d’un représentant et candidature au Conseil d’Administration.
29. Secretariat communal - Union des Villes et Communes de Wallonie, asbl – Désignation d’un représentant et d’un administrateur.
30. Affaires générales - Communications du Collège
31. Affaires générales - Divers
32. Affaires générales - Approbation du PV de la séance du 28 janvier 2025

Séance à huis clos:

33. Affaires générales - Enseignement - Ecole communale de Baisy-Thy - Réception des candidatures d'un/e directeur/trice stagiaire dans un emploi vacant - Prise d'Acte