Carte d'identité

Mise à jour des cartes d'identité suite à une inscription dans la commune :

Se présenter personnellement muni de la carte d'identité et du code PIN ou à défaut du code PUK.

Renouvellement des cartes d'identité électroniques :

À partir de 18 ans : validité 10 ans
Entre 12 et 18 ans : validité 6 ans
Plus de 75 ans : validité 30 ans
Se présenter personnellement muni de la carte d'identité, de la convocation, d'une photo couleur sur fond blanc datant de moins de 6 mois aux normes biométriques, format carte d'identité (la photo peut également être prise sur place)
30 €, payable uniquement par bancontact.
Délai d'obtention de 15 jours.

Obtention de la carte d'identité électronique (plus de 18 ans) en URGENCE :

Délai 24h, retrait à la commune : 160 €
Retrait à Bruxelles au SPF intérieur : 160,00 €

Certificat d'identité pour enfant de moins de 12 ans : KIDS-ID

Valable 3 ans.
Indispensable lors d'un voyage à l'étranger.
Présence OBLIGATOIRE de l'enfant au moment de la demande et présence du père ou de la mère afin de compléter la demande de délivrance du certificat d'identité.
Se munir d'une photo couleur sur fond blanc datant de moins de 6 mois aux normes biométriques, format carte d'identité (
(la photo peut également être prise sur place sauf pour les tout petits) et de 10 €, payable uniquement par bancontact.
Délai : 15 jours.
En urgence : délai 24h, retrait à la commune : 145,00 €
En urgence : retrait à Bruxelles au SPF intérieur : 145,00 €

Carte de séjour de ressortissant d'un état membre de la CEE et carte d'identité d'étranger, à renouveler maximum 45 jours avant la date d'expiration.

Se présenter personnellement muni de sa carte de séjour ou l'annexe reçue.
d'une photo couleur sur fond blanc datant de moins de 6 mois aux normes biométriques, format carte d'identité (la photo peut également être prise sur place).
30€/adulte et 10€/enfant, payable uniquement par bancontact.
La carte de séjour pour les enfants étrangers de moins de 12 ans n'est pas obligatoire en Belgique sauf pour voyager.
La carte de séjour pour les plus de 12 ans est obligatoire en Belgique.

Par dérogation à l’obligation légale de la prise d’empreintes digitales, une carte d’identité électronique pour Belges peut-elle être délivrée sans empreintes digitales ?

Oui. La loi prévoit qu’une carte ne comportant pas d’empreintes digitales peut néanmoins être délivrée :

lorsqu’il est manifestement impossible et ce de manière permanente, pour le titulaire, de fournir des empreintes digitales ou des empreintes digitales de qualité suffisante permettant leur exploitation, que ce soit en raison d’un handicap, d’une maladie ou d’une particularité physique ;
lorsqu’il est manifestement impossible et ce de manière provisoire, pour le titulaire, de fournir des empreintes digitales en raison d’un handicap physique ou d’une maladie : une carte d’identité d’une validité d’un an sera alors demandée.

Le caractère manifeste permanent ou temporaire de l’impossibilité est laissé à l’appréciation de l’agent communal. Au moindre doute, un certificat médical daté de moins d’un mois peut être exigé.

Que se passe-t-il dans le cas où une personne se trouve dans l’impossibilité de signer ?

Lorsque le porteur se trouve dans l’impossibilité de signer en raison de son analphabétisme, d’un handicap physique ou mental ou d’une maladie grave et prolongée, le fonctionnaire communal indique l’option « dispensé ».

A l’exception du cas où il est clairement constaté que le citoyen concerné n’est pas à même de signer (par exemple en cas de handicap physique ou mental clairement visible qui empêche d’apposer une signature), la preuve de l’impossibilité de signer pour le citoyen doit être apportée au moyen d’un certificat médical récent, c’est-à-dire d’un certificat médical daté de moins d’un mois.

Si le citoyen est temporairement dans l’impossibilité de signer, par exemple en raison d’un accident, et que cette impossibilité peut être confirmée par un certificat médical récent daté de moins d’un mois, le fonctionnaire peut décider d’utiliser la dernière image électronique de la signature moyennant l’accord du citoyen et à condition que l’image électronique de la signature soit déjà enregistrée dans le fichier central des cartes d’identité.

Comment résoudre le problème des personnes âgées vivant dans les maisons de repos et qui sont incapables de se déplacer pour venir faire activer la carte d’identité ?

Des procédures spécifiques sont prévues pour ces catégories de personnes afin d’établir leur document de base électronique et de les mettre en possession d’une carte d’identité.

Pour ce qui concerne l’activation de la carte d’identité et des certificats y enregistrés, une procuration (cf. modèle sous annexe 27 des Instructions générales relatives aux cartes d’identité électroniques) donnée en bonne et due forme par la personne concernée à une personne de confiance peut résoudre ce problème. En ce qui concerne les cartes d’identité avec empreintes digitales, une procuration n’est pas possible, sauf pour les personnes dispensées de donner ses empreintes digitales en raison d’un handicap physique ou d’une maladie.

Source : SPF Intérieur

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