Divers
Règlement de taxe sur les dépots de mitrailles et véhicules usagés
Règlement de taxe pour le stationnement en zone bleue et conditions de gratuité
Tarif des garderies dans les écoles communales de Genappe
Tarif pour l'accès à la piscine communale
Tarif pour le transport des enfants des écoles vers la piscine
Règlement de taxe sur la délivrance de documents administratifs
Règlement de taxe sur la délivrance de documents administratifs (cartes d'idendité électroniques et documents de séjour)
Règlement de taxe sur la délivrance de nouveaux codes pin et puk
Règlement redevance pour la confection de photocopies ou copies
Règlement de taxe - Centime additionnel au précompte immobilier 2023
Règlement de taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques 2023
Règlement de taxe sur les secondes résidences
Règlement redevance relatif à l'affichage sur panneaux communaux
Règlement de taxe relatif à la salubrité et à la propreté publiques
Règlement redevance sur les cérémonies de mariage
Valorisation des mises à disposition de matériel et de la main-d'oeuvre communale
Redevance pour l'utilisation d'abris vélo à contrôle d'accès
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